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Clauses d’insertion dans les marchés publics

Utiles, et essentielles

La commande publique ou privée est un levier supplémentaire pour l’insertion, l’emploi et le développement local.

Les Collectivités, l’État, les établissements publics et les bailleurs sociaux sont engagés dans la politique de l’achat responsable. De plus en plus d’acheteurs privés s’engagent dans cette voie. Depuis 1993, des clauses sociales peuvent conditionner l’attribution des marchés publics. Ces clauses constituent un levier puissant pour promouvoir l’insertion des publics en difficulté. L’introduction d’une clause sociale dans une commande publique permet de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché en fonction des critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions. Par l’opportunité d’un marché public clausé de travaux, de services, ou de fournitures, les personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles peuvent s’engager dans un parcours d’insertion durable.

Les marchés publics, ou privés, génèrent ainsi une activité économique qui crée des emplois bénéficiant à des personnes en difficulté.

La Maison de l’Emploi du Grand Nancy est l’acteur facilitateur dans ce domaine :

  • Pour les acheteurs, la Maison de l’Emploi identifie les opérations, aide au choix de la procédure, assiste à l’analyse et à la rédaction du dossier d’appel d’offres et restitue les résultats.
  • Pour les entreprises et les personnes en recherche d’emploi, la Maison de l’Emploi informe, conseille et accompagne l’entreprise dans la mise en œuvre de la clause et des modalités de recrutement. Elle recherche et centralise les candidatures, propose les solutions de recrutement les plus pertinentes aux entreprises. La plus grande attention est portée également aux parcours d’insertion professionnelle des publics, en termes de qualification et de pérennisation de l’emploi.

Pour tout savoir sur les clauses d’insertion, lisez notre plaquette